La due diligence est le processus d’examen approfondi d’une opportunité d’investissement dans une entreprise. L’objectif est d’évaluer un certains nombre de paramètres notamment financiers, techniques et juridiques entre autres afin de prendre une décision d’investissement éclairée.
Sur quoi porte une due diligence ?
Une due diligence implique l’examen de divers aspects de l’entreprise afin de déterminer sa viabilité et les risques éventuels pour les investisseurs.
À consulter : Base de données des investisseurs en AfriqueEn fonction de l’entreprise, les principaux domaines examinés lors d’une due diligence sont :
I. Les aspects juridiques
La diligence juridique d’une startup implique l’examen approfondi de tous les aspects juridiques de l’entreprise :
- La structure juridique de la startup. La due diligence juridique commence par l’examen de sa structure juridique : sa forme juridique, ses immatriculations, ses licences, ses autorisations et ses certifications.
- Les contrats. L’examen des contrats porte sur les accords de distribution, les contrats de location, de services, de travail. Bref, tout engagement juridique de toute nature.
- La propriété intellectuelle (PI). L’examen de la PI porte sur les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur et les secrets commerciaux. Ceci permet de déterminer si la startup a correctement enregistré et si elle protège convenablement sa PI.
- La conformité réglementaire : Un examen du dispositif juridique (lois et règlements) du pays d’implantation qui affecte directement ou indirectement l’activité de la startup. Exemple : Entre autres, normes sur la protection des données personnelles, sur la protection des consommateurs, sur la santé, sur l’environnement, ainsi que toute autre norme technique spécifique.
- Les litiges : Tout contentieux actuel ou potentiel est examiné afin d’évaluer son impact possible sur la startup. Les litiges peuvent inclure des litiges avec un ancien associé, avec un prestataire, avec une administration publique, etc.
- Les politiques de gouvernance d’entreprise : Les statuts, les pactes d’associés et les procesinternes, sont examinées pour s’assurer qu’ils permettent d’assurer le maximum de performance pour l’entreprise.
À lire aussi : Les 4 Clauses qui intéressent le Business Angel dans un contrat d'investissementLa due diligence juridique permet aux investisseurs d’identifier les risques juridiques potentiels de la startup. La startup peut également utiliser les résultats de la due diligence pour améliorer sa conformité réglementaire. Ceci lui permettra de réduire les risques juridiques liés à ses activités.
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