Contrat d’investissement : Les 4 Clauses qui intéressent le Business Angel

Le contrat d’investissement scelle les termes sur lesquels sont convenus l’entrepreneur et le business angel relativement aux différentes modalités autour de l’investissement -sous forme de prise de participation- que la Start-up s’apprête à recevoir.

Nous décrivons ici les quatres rubriques de clauses qui sont importantes pour le business angel (B.A). 

1. Gestion et contrôle

Parce qu'ils détiennent très souvent une participation minoritaire au capital d’une start-up, les B.A s'appuient généralement sur des dispositions de contrôle afin de garder un œil sur leur investissement. Il existe une variété de termes de contrôle qui leur donne effectivement le contrôle sur de nombreuses activités de la start-up. Essentiellement, ces clauses leur donnent droit, a savoir ce qui se passe dans la start-up, avoir leur mot à dire dans des décisions stratégiques, et contrôler le comportement des gérants au regard de certaines actions qui peuvent nuire à la start-up.

2. Protection

Au travers des dispositions de protection, les B.A souhaitent se protéger (droit de veto) contre un ensemble de mesures que la start-up pourrait prendre, en particulier lorsque cela est susceptible d’avoir un impact sur leur position économique. Les B.A veulent s'assurer que personne ne diminue la valeur de leur investissement, notamment qu’aucune opération de financement future ne contienne des conditions qui réduisent indûment la valeur de leur investissement ou conduise quelqu'un à se positionner dans une position de liquidité supérieure (sans payer de manière appropriée pour ce droit).

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Lire aussi : "Quand faire appel au financement d'un business angel"

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3. Économie de l'accord

Donner la bonne valorisation de la start-up est important pour les B.A; en particulier, la valorisation à laquelle ils s'engagent avant d'investir. Du coût de la valorisation de la start-up à leur entrée dépendra le coût des parts qu'ils souhaiteront vendre à leur sortie. Plus la valorisation est élevée, plus le prix par action est élevé.

4. Sortie

Les B.A. veulent s'assurer qu'ils peuvent récupérer leur investissement, et ce dans tous les scénarios possibles (succès comme échec de la start-up). Avec les fondateurs de la start-up, ils souhaitent généralement tous deux œuvrer pour une sortie réussie, en particulier lorsque la start-up a une belle courbe de croissance exponentielle et que des opportunités de sortie lucratives se présentent. Malheureusement, toutes les start-up ne suivent pas ce modèle de croissance tant désiré. Certaines font faillite et d’autres ne connaîtront qu'un succès modeste. Peu importe le cas, les clauses de sortie garantissent aux B.A le droit aux meilleures options de sortie possibles.

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