Le Concours d’innovation i-Nov “Vague 5” est un dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) visant à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600k € et 5 M€ et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.
⏳Date limite
Le 12/05/2020
?Cibles du programme
Le Concours est ouvert aux PME susceptibles d’intervenir sur les 9 thématiques ci-dessous. Il est opéré par deux opérateurs : l’ADEME et Bpifrance (ci-dessous désignés par le terme « Opérateur »).
1- 4 thématiques sont opérées exclusivement par l’ADEME :
- Transport et mobilité durable ;
- Energies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques ;
- Industrie et agriculture éco-efficientes ;
- Eau et Biodiversité.
2- 5 thématiques sont opérées exclusivement par Bpifrance :
- Numérique Deep Tech ;
- Santé – Situations d’urgences ;
- French Fab – Industrie du futur ;
- Cybersécurité ;
- Alimentation durable pour la santé.
?Contexte
Dans le cadre de la régionalisation du PIA 3, la plupart des Régions ont mis en place, avec l’Etat, une procédure régionalisée d’aide aux projets d’innovation portés par les startups et PME pouvant prétendre à une envergure au moins nationale. Cette procédure régionalisée du Programme d’investissements d’avenir offre notamment un accès naturel aux financements publics pour les projets que les pôles de compétitivité ont contribué à identifier, à construire ou à labelliser sur leur territoire d’action. Elle s’adresse aux projets de R&D portés par une entreprise seule, dont l’assiette des dépenses est supérieure à 200k € et qui sollicitent un soutien public compris entre 100k € et 500k €.
?Avantages du programme
Coûts éligibles et retenus
Les dépenses liées au projet sont à présenter hors-taxe et selon la ventilation requise dans la base de données des coûts du projet (un tableur au format Excel comprenant un ensemble de données financières concernant le projet et l’entreprise) du dossier de candidature :
- Salaires de personnel interne ;
- Frais connexes forfaitaires 7;
- Coûts de sous-traitance, dans la limite de 30 % des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur ;
- Contributions aux amortissements ;
- Frais de mission directement liés au projet ;
- Autres coûts : achats, consommables…
L’Opérateur, détermine le cas échéant parmi les coûts présentés ceux qui sont éligibles et retenus pour le financement.
Intensité et modalité des aides
Les projets sélectionnés bénéficieront d’un financement partiel des dépenses qui correspond à un taux d’aide appliqué à l’assiette des coûts éligibles et retenus du projet, dans la limite des taux d’intervention maximaux autorisés par la Commission européenne à savoir :
- Petites entreprises (PE), Intensité d’aide: 45 %
- Moyennes entreprises (ME), Intensité d’aide: % 35 %
Dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide est forfaitaire et respecte la répartition suivante :
- 2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
- 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avances récupérables;
- Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par projet.
Versement des aides
Le versement de la première tranche de l’aide intervient après la réception par l’Opérateur, de la convention signée par l’entreprise. Le versement des aides intervient dans les conditions suivantes :
- Versement d’une avance à notification d’un montant maximal de 70 % du montant de l’aide octroyée dans la limite de 200 k€ ;
- Le cas échéant, un ou deux versements intermédiaires peuvent être réalisés sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses (ERD) intermédiaire et d’un rapport intermédiaire ;
- Le solde, de 20 % minimum, est versé suite à la remise d’un rapport final.
✔️Conditions de participation au programme
Le projet doit être conforme aux critères d’éligibilité suivants :
Dossier
- Être soumis, dans les délais, sous forme électronique via la plateforme correspondant à l’Opérateur de la thématique prévue ;
- Former un dossier de candidature complet, au format imposé, tous les paragraphes, tableaux et onglets étant renseignés ;
Projet
- S’inscrire dans l’une des thématiques ciblées du programme ;
- Présenter un coût total situé entre 600 k€ et 5 M€ ;
- Porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide ;
Porteur
- Être déposé par un porteur unique ;
- Être porté par une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés
- (RCS) à la date de dépôt du dossier, et considérée comme une PME au sens communautaire à la date de dépôt du dossier et, en cas de sélection, à la date de signature de la convention de financement ;
- Être porté par une société à jour de ses obligations fiscales et sociales. Si l’entreprise est « entreprise en difficulté » selon le droit européen, son projet déposé ne sera considéré comme éligible et donc instruit que si elle présente lors du dépôt de son dossier des éléments probants et jugés satisfaisants par l’Opérateur justifiant sa sortie du statut d’« entreprise en difficulté » avant la décision sur le financement potentiel, intervenant fin juillet 2020 ou mi octobre 2020 selon le montant total de dépenses du projet.
Un même projet ne pourra pas être déposé en même temps auprès de plus d’un Opérateur ni à la fois à la procédure nationale et à la procédure régionale « Projets d’innovation ». Un projet déposé chez l’un des Opérateurs pourra cependant être in fine affecté pour son traitement à un autre Opérateur en fonction de son adéquation aux thématiques.
?Candidature:
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